Attribution de contrats : la Ville de Mascouche sévèrement blâmée

Par Radio-Canada, www.radio-canada.ca, Mis à jour le: 5 juillet 2012 le: 5 juillet 2012 03:42

 

Le ministère québécois des Affaires municipales dépose un rapport accablant sur l'attribution des contrats à la Ville de Mascouche entre janvier 2009 et octobre 2010.

Le vérificateur mandaté par le ministère constate que deux contrats de plus de 100 000 $ ont été octroyés sans appel d'offres public et qu'un autre contrat de 30 000 $ a été accordé sans que la Ville ne fasse appel à un minimum de deux fournisseurs.

Le document blâme en outre l'administration de Richard Marcotte pour plusieurs irrégularités dans le système d'évaluation des offres, notant entre autres que des critères de la grille d'évaluation utilisée pour les services d'ingénieurs sont discriminatoires, « favorisant indûment certaines firmes ». Dans trois dossiers examinés, aucun système d'évaluation n'a été utilisé, indique le vérificateur.

 

Plusieurs autres lacunes sont soulignées dans le document :

• Les listes des contrats octroyés que le maire doit présenter avant le dépôt du budget ne sont pas exhaustives et ne sont pas présentées adéquatement;
• Dans 50 des 78 dossiers examinés, les ouvertures publiques de soumissions ne se sont pas faites en présence de deux témoins, comme le veut la loi;
• Dans deux situations, les demandes de soumissions publiques contenaient des clauses discriminatoires.

Le chef de l'opposition officielle au conseil municipal, Stéphane Handfield, se dit peu surpris des conclusions de ce rapport. Il est loin de partager l'optimisme de la Ville, qui parle sur son site Internet d'un « bulletin satisfaisant pour l'attribution des contrats » et se dit rassurée des résultats de la vérification.

« Je ne crois pas, comme la Ville le prétend, que ce rapport-là est une bonne note pour la Ville. Au contraire, ce sont des conclusions assez sérieuses. Il y a eu des manquements à la loi, des irrégularités dans l'octroi des contrats. [...] La meilleure façon pour que cette situation cesse, c'est qu'il y ait un bon ménage de printemps à l'hôtel de ville », estime M. Handfield.

Le maire Richard Marcotte, a été arrêté en avril par l'Unité permanente anticorruption (UPAC), avec 14 autres personnes, dans le cadre de l'Opération Gravier. Ils sont notamment accusés de fraude, d'abus de confiance, de corruption, de trafic d'influence et d'utilisation de documents contrefaits.