Par de Radio-Canada:
Le président de la Chambre des communes, Andrew Scheer, accepte que les 871
amendements proposés par l'opposition au controversé projet de loi C-38 soient
soumis au vote des députés, mais limite toutefois le nombre de votes qui seront
tenus.
Sa décision fait en sorte que le nombre de votes se situera entre 67 et 159.
M. Scheer a regroupé des amendements au sein d'un même vote, afin de simplifier
les procédures et de réduire le temps requis pour l'adoption du projet de loi.
Cela signifie que les députés pourraient passer quelque 20 heures consécutives à
voter ces amendements.
Par ailleurs, M. Scheer a précisé que la composition du projet de loi C-38
respectait les procédures de la Chambre, en réponse à la chef du Parti vert,
Elizabeth May, qui voulait que C-38 soit jugé invalide. Elle arguait que ce
n'était pas un vrai projet de loi omnibus, car il contient une série de mesures
législatives non reliées entre elles et non reliées au budget.
Rappelons que le projet de loi C-38 qui porte sur la mise en oeuvre du budget
fait plus de 400 pages et propose de modifier 70 lois dans plusieurs domaines.
Les partis d'opposition se disent déçus de la décision de M. Scheer, mais
soulignent que le président était mal placé pour agir différemment compte tenu
des précédents et des règles actuelles du Parlement.
« Il a reconnu que c'est une situation qui n'a pas vraiment de précédent,
après avoir fait des recherches sur ce qui s'est passé ces dernières années au
Parlement, à tel point qu'il a recommandé à un comité de regarder ce que l'on
peut faire pour l'avenir », a affirmé la députée néo-démocrate de Hull-Aylmer,
Nycole Turmel.
Le chef intérimaire du Parti libéral, Bob Rae, a quant à lui recommandé de
revoir les règles du Parlement pour empêcher le gouvernement de déposer un aussi
gros projet de loi omnibus dans le futur.
Les députés devraient commencer à voter mercredi sur les amendements.
L'opposition peut encore utiliser le temps alloué durant la procédure de vote
pour retarder au maximum l'adoption du projet de loi.
Proposition des libéraux
Plus tôt lundi, les libéraux ont proposé au gouvernement Harper de réduire
l'ampleur du projet de loi afin de limiter le nombre de votes à tenir en
Chambre.
En conférence de presse lundi, le leader libéral à la Chambre, Marc Garneau,
a proposé de retrancher quatre éléments importants du projet de loi pour qu'ils
soient examinés séparément. Il s'agit de l'importante partie concernant les
évaluations environnementales, ainsi que les mesures concernant les changements
prévus à la sécurité de la vieillesse, aux pêcheries et à l'assurance-emploi.
Inclure tous ces sujets dans une loi de mise en oeuvre du budget est un abus de
démocratie, affirme le député de Westmount-Ville-Marie.
Selon lui, les provinces auraient dû être consultées sur ces mesures
puisqu'elles seront les premières à en subir les conséquences, si elles sont
adoptées. Il a tenu à rappeler l'opposition ferme des provinces atlantiques et
du Québec aux changements visant l'assurance-emploi.
M. Garneau a affirmé que si les conservateurs acceptaient de retirer ces
quatre portions du projet C-38, les libéraux ne feraient plus obstruction à
l'adoption du mégaprojet de loi et laisseraient tomber leurs 503 amendements.
Sinon, ils promettent de ralentir les travaux entourant son adoption.
De plus, dans le cas de nombreux votes, la confiance envers le gouvernement
sera engagée, soutiennent les libéraux. « Lorsque l'opposition gagnera le vote,
il faudra examiner le contenu [de l'amendement] et si ça touche une question
budgétaire, ce sera un vote de confiance. Sinon - il y a beaucoup de choses dans
ce projet de loi qui n'ont rien à faire avec le budget - ça pourrait être sujet
à interprétation », a dit M. Garneau.
Un devoir pour l'opposition, selon le Parti vert
Elizabeth May estime pour sa part que la longue séance de vote marathon qui
s'annonce cette semaine ne résulte pas d'un caprice des députés d'opposition,
mais bien de ce qu'ils perçoivent comme un « devoir ». La chef du Parti vert a
proposé 300 amendements à C-38.
Il s'agira d'un processus pénible pour les députés, mais selon Mme May, les
députés ne feraient tout simplement pas leur travail s'ils ne faisaient
qu'approuver les lois du gouvernement majoritaire.
Les néo-démocrates ont de leur côté proposé 506 amendements. Une bonne partie
des amendements proposés par les libéraux et les néo-démocrates sont des
doublons. Le Bloc québécois, de son côté, a proposé 22 amendements.
Quant aux conservateurs, ils ne comptent pas reculer. Ils martèlent depuis
des semaines que cette loi est vitale pour la santé économique du pays.
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