Charest, encore et toujours, eh oui! va devoir, cette fois-ci, patienter afin de mettre de l'avant 3 projets de lois. Vois l'article de Radio-Canada.ca à ce sujet:
Trois projets de loi majeurs des libéraux ne pourront être adoptés d'ici la
suspension, vendredi, des travaux parlementaires à Québec. Il s'agit du projet
de loi qui crée la Société du Plan Nord, d'un autre qui met en oeuvre plusieurs
éléments du budget et enfin de celui qui vient moderniser la Loi sur les mines
Le gouvernement libéral n'a aucune intention de recourir au bâillon pour
forcer, en raison du manque de temps, l'adoption de ces projets de loi. « On
vient d'en faire un il y a deux semaines, il en faudrait trois. Ça n'a aucun
sens », a déclaré le ministre des Finances Raymond Bachand.
L'opposition officielle et le gouvernement ont été incapables de s'entendre
sur l'adoption de ces projets de loi. Les discussions ont échoué mercredi soir
en commission parlementaire et les délais sont désormais trop courts pour les
adopter d'ici vendredi, en suivant la procédure normale.
Le Parti québécois s'est défendu d'avoir fait de l'obstruction systématique,
comme l'accuse le gouvernement, et souligne la valeur des amendements qu'il a
proposés.
« Quand on dit que la juste part devrait revenir aux Québécois, qui est
contre ça? » - Pauline Marois
L'adoption de ces projets de loi est donc reportée à l'automne, à moins que
des élections générales ne soient déclenchées.
- Loi sur la Société du Plan Nord (projet de loi 27)
Ce projet de loi, à l'étude depuis novembre dernier, vise la mise sur pied de
la structure administrative du Plan Nord. Il prévoit la modification de 11 lois.
La Société du Plan Nord aura pour mandat de coordonner les décisions
d'investissement sur le territoire visé par le plan.
Clément Gignac, ministre responsable du Plan Nord, s'est dit très déçu du
fait que ce projet de loi ne sera pas adopté. « L'opposition officielle nous met
des bâtons dans les roues pour nous empêcher de gouverner », a-t-il déclaré en
point de presse, jeudi matin.
Le ministre des Finances, Raymond Bachand, a souligné pour sa part que
l'opposition bloquait ainsi d'importants projets de développement économique.
Un bureau de transition sera néanmoins mis en place pour permettre au Plan
Nord d'avancer, en attendant la création de la société.
- Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines
dispositions du discours sur le budget du 20 mars 2012 (projet de loi 73)
Le projet de loi du ministre des Finances visant la mise en oeuvre de son
dernier budget demeure aussi en suspens. Ce projet de loi est « le mini-mammouth
du gouvernement Charest », selon l'analyste politique de Radio-Canada Michel
Pepin, puisqu'il prévoit la modification d'une trentaine de lois et de quelques
règlements.
Il explique que l'attitude du gouvernement, dans ce cas précis, est
exceptionnelle, puisqu'il n'avait jamais hésité, par le passé, à faire adopter
ce type de projet sous le bâillon.
Le projet de loi 73 prévoyait instaurer de nouvelles règles de calcul sur les
redevances exigibles pour l'exploitation du pétrole et modifier la Loi sur les
mines pour permettre, dans certaines circonstances, l'octroi par mise aux
enchères de baux d'exploitation de pétrole et de gaz naturel dont la redevance
maximale exigée passerait de 17 % à 40 % de la valeur au puits.
L'abandon de ce projet de loi retarde aussi la création du fonds Capital
mines hydrocarbures. Lors du dernier budget, Québec avait annoncé la création de
Ressources Québec en vue de prendre des participations de l'ordre de
1,2 milliard de dollars dans divers projets de sociétés minières, et, dans une
moindre mesure, dans des projets gaziers et pétroliers.
Or, la majeure partie de ce montant devait venir de la mise sur pied de
Capital mines, que Québec aurait doté de quelque 750 millions, dont les deux
tiers spécifiquement destinés au Plan Nord.
L'abandon du « mini-mammouth » a aussi un impact sur le Fonds de financement
des établissements de santé et de services sociaux qui gère la fameuse taxe
santé.
Québec voulait élargir au-delà des établissements de santé et des services
sociaux le cercle des bénéficiaires de cette ponction fiscale de 200 $ faite
dans la poche de chaque contribuable, peu importe son revenu.
Cette possibilité, maintenant sur la glace, a suscité la crainte de dérives :
déjà, le vérificateur général a révélé que près de 80 millions de dollars ont
été octroyés à des agences de santé, des OSBL et des universités. Depuis sa
création il y a deux ans, la taxe a permis de récolter un peu plus de
800 millions de dollars.
Se retrouve aussi sur la glace une modification au Plan d'action sur les
changements climatiques qui aurait permis de consacrer au transport en commun
certaines des sommes perçues à lors de la vente de droits d'émission de gaz à
effet de serre.
Enfin, les clients des restaurants et bars qui voudraient rapporter leurs
fonds de bouteille de vin à la maison devront patienter jusqu'au retour en
chambre pour les modifications à la loi sur les permis d'alcool.
- Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect
des principes du développement durable (projet de loi 14)
Ce projet de loi, dans l'impasse depuis plusieurs semaines, propose une
modification de la Loi sur les mines, notamment en resserrant les règles dans
l'octroi des titres miniers et en accordant un recours aux municipalités en cas
de mésentente avec une société minière.
C'est la deuxième fois que le gouvernement libéral tente de modifier la Loi
sur les mines, critiquée par certains qui l'estiment vétuste et jugent qu'elle
accorde trop de droits aux sociétés minières.
Le directeur général du Regroupement national des conseils régionaux de
l'environnement, Philippe Bourke, pressaient en avril dernier Québec d'adopter
ce projet de loi, tout en soulignant son caractère perfectible.
Le projet de loi a toutefois été attaqué par des environnementalistes qui
dénoncent l'encadrement législatif insuffisant des mines et de la gestion des
déchets qui y sont contenus.
L'industrie minière a soutenu de son côté que le projet de loi pourrait
« mettre à mort la filière minérale » québécoise
Photo: Le Ministre des finances, Raymond Bachand
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