La Commission Charbonneau poursuit ses travaux aujourd'hui et scrute plus particulièrement les contrats accordés dans la construction par Transports Québec.
Voici l'article publié aujourd'hui sur MSN Actualités et mis en onde par Radio-Canada:
COUVERTURE EN DIRECT - Le ministre des Transports du Québec peut consulter
les projets que son ministère souhaite mettre en oeuvre dans chacune des
125 circonscriptions électorales de la province avant de l'approuver, a appris
mardi la Commission d'enquête publique sur l'industrie de la construction.
C'est ce qu'a révélé Chantal Gingras, sous-ministre adjointe au ministère des
Transports, qui avait été convoqué par la commission pour expliquer comment le
ministère, le plus important donneur d'ouvrage du gouvernement, effectue la
planification annuelle de ses travaux.
Cette planification, qui s'effectue en de nombreuses étapes, se conclut par
la présentation des projets retenus au ministre, qui a la responsabilité ultime
de les approuver. À des dizaines de reprises, a-t-elle dit, le ministre a
suggéré des modifications.
Le fait que les projets puissent être présentés selon une répartition faite
en fonction des circonscriptions électorales n'a pas manqué d'étonner la
présidente de la Commission, la juge France Charbonneau, et le commissaire
Renaud Lachance.
« Je cherche à comprendre », a lancé le commissaire Lachance à Mme Gingras,
après avoir indiqué qu'il trouvait cela « un peu étonnant » comme façon de
faire.
La sous-ministre a admis que cette répartition par circonscription, qu'elle
constate elle-même depuis au moins 2001, n'était pas très utile pour le
ministère des Transports, qui se fie plutôt à des critères techniques. Elle a
cependant ajouté: « ça peut être utile pour d'autres ».
Mme Gingras a ajouté que les informations sur les projets sont consignées
dans des banques de données, et qu'on peut donc les trier de différentes
manières, notamment par MRC et par circonscription électorale provinciale.
« Ne devrait-on pas présenter les projets par niveau d'urgence plutôt que par
comté? », a demandé la juge Charbonneau. « On le fait aussi », a répondu Mme
Gingras.
Elle a cependant précisé que les interventions du ministre au sujet des
1600 projets annuels retenus à cette étape sont « très limitées ».
Mme Gingras a dit qu'il pouvait être question de devancer certains projets de
travaux prévus, mais pas de les retarder. Malgré l'insistance des commissaires,
la sous-ministre a été incapable de nommer un seul projet qui a été avancé.
Marcel Carpentier, un ingénieur qui occupe le poste de directeur des contrats
et des ressources matérielles au ministère, a ensuite été appelé à la barre des
témoins. Il a commencé à expliquer comment les règles d'octroi de contrats en
vigueur au ministère.
M. Carpentier a expliqué que les investissements routiers au Québec sont
passés de 1,3 milliard de dollars en 2005-2006 à 4 milliards en 2010-2011.
En 2011-2012, le ministère a adjugé pas moins de 4662 contrats de 25 000 $ et
plus, a-t-il aussi affirmé.
Le témoignage de M. Carpentier se poursuivra à compter de 14 h.
Sur l'importance des contrats accordés par Transports
Québec
Transports Québec accorde plus de 1000 nouveaux contrats chaque année, et les
prochaines années s'annoncent tout aussi fastes, puisque le gouvernement Charest
a entrepris d'investir 16,2 milliards de dollars dans le redressement du réseau
routier sur une période de cinq ans.
Selon ses propres données, Transports Québec accorde 40 % des contrats du
gouvernement du Québec, pour une somme dépassant 55 % de la valeur de tous les
contrats publics.
Le vérificateur général du Québec a révélé en 2009 que 10 firmes de
construction se partageaient 39 % de tous les contrats de construction, et que
10 firmes se partageaient pas moins de 68 % de tous les contrats de services
professionnels. Rappelons que ces derniers ne sont pas assujettis à la LCOP.
Les premiers jours d'audience à la commission ont permis d'expliquer qu'un
ministère peut éviter de faire un appel d'offres public pour des contrats de
plus de 100 000 $, comme cela est normalement requis.
Il peut accorder des contrats de gré à gré ou des contrats sur invitation
dans certaines circonstances, notamment dans des situations d'urgence ou
lorsqu'un seul fournisseur est jugé apte à remplir le mandat en question.
En attendant Duchesneau
Les témoignages de Mme Gingras et de M. Carpentier préparent le terrain pour
celui de l'ex-patron de l'Unité anticollusion (UAC), Jacques Duchesneau, qui
viendra expliquer par la suite les conclusions de son rapport , dévoilé par
Radio-Canada l'automne dernier.
Si les interrogatoires et contre-interrogatoires des deux témoins à l'horaire
se concluent aujourd'hui, M. Duchesneau témoignera dès mercredi matin.
Sur la foi de témoignages anonymes, Jacques Duchesneau avait conclu dans son
rapport que des ingénieurs de firmes de génie-conseil et des employés de
Transports Québec fournissent des informations privilégiées à des entrepreneurs.
Ces derniers peuvent ainsi remporter des contrats en présentant la meilleure
soumission, mais font ensuite gonfler la facture grâce à des suppléments, aussi
appelés « extras ». La perte d'expertise à Transports Québec, soulignait-il,
crée un terreau fertile à de nombreuses dérives.
L'ex-policier affirmait en outre qu'un « grand nombre d'entreprises
québécoises du domaine de la construction entretiennent des liens avec des
organisations criminelles ». Le crime organisé, qu'il assimile à un véritable
« acteur étatique », utilise, selon lui, l'industrie de la construction pour
blanchir l'argent qu'il retire du trafic de drogues.
Au cours des deux premières journées d'audience, la commission Charbonneau
s'est attardée à retracer l'évolution des marchés publics au Québec, puis plus
spécifiquement à la LCOP, qui encadre actuellement ces marchés.
Un article de François Messier
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