La Ville de Montréal suspend 14 contrats à une entreprise de Tony Accurso

Par Radio-Canada, www.radio-canada.ca, Mis à jour le: 10 août 2012 12:06

 

La Ville de Montréal a décidé de suspendre 14 contrats qui devaient être octroyés à l'entreprise Louisbourg SBC, de Tony Accurso, afin de procéder à des « vérifications ».

« Nous avons décidé de prendre un certain recul pour être capables d'examiner et d'analyser la situation correctement [...] Il y avait un certain nombre de contrats qui devaient être octroyés et pour lesquels nous avons décidé de prendre un temps d'arrêt », a déclaré le vice-président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Richard Deschamps.

M. Deschamps a précisé que cette décision n'est pas liée à l'arrestation jeudi matin de Tony Accurso. Il a affirmé que cette décision faisait suite à une lettre au gouvernement du Québec pour qu'il renforce la loi 35 sur l'octroi des contrats dans l'administration publique.

Selon l'administration Tremblay, la loi 35 n'a pas permis d'abaisser la concentration des contrats accordés à un même entrepreneur.

Compte tenu de toutes les préoccupations par rapport à ce nous avons observé jusqu'à maintenant au niveau de l'application de la loi 35, nous avons décidé de retarder l'octroi des contrats », a précisé M. Deschamps.
L'administration entreprendra donc une réévaluation du processus d'octroi des contrats et présentera les résultats au conseil municipal le 15 août prochain.
La Ville de Montréal n'est pas à l'aise, mais n'a pas le choix
M. Deschamps a expliqué que la Ville n'avait pas le choix, selon les règlements actuels, d'octroyer un contrat au plus bas soumissionnaire.
Richard Deschamps a expliqué que « toutes les entreprises qui ont une licence restreinte et qui se retrouvent sur la liste de la Régie du bâtiment n'ont pas de contrats avec la Ville. Si une entreprise ne détient pas de licence restreinte et ne se retrouve pas sur la liste de la Régie du bâtiment, la loi ne permet pas à la Ville d'exclure cette entreprise.
On ne peut pas appliquer la loi 35 d'une façon préventive, a-t-il ajouté.
Si la Ville décidait d'exclure une entreprise qui a légitimement remporté un appel d'offres, la Ville s'expose à des poursuites judiciaires et risque d'être condamnée à payer des dommages importants à l'entreprise qui aurait été exclue.
De son côté, l'opposition rejette d'emblée les arguments de l'administration Tremblay selon lesquels la loi 35 ne permet pas à la Ville de refuser des contrats à un entrepreneur qui n'est pas encore reconnu coupable de fraude.
Au contraire, le chef de Projet Montréal, Richard Bergeron, est d'avis qu'il s'agirait même d'une bonne chose que la Ville de Montréal soit poursuivie en pareil cas.
Richard Bergeron a par ailleurs souligné que Catania s'est retiré des contrats publics de la Ville de Montréal, d'autres entreprises se sont retirées et d'autres encore ont fait faillite. « Mais la principale entreprise qui était visée, le groupe Accurso, a de plus en plus de contrats de la Ville de Montréal et du gouvernement du Québec », a-t-il déploré.
Plus tôt dans la journée, les porte-parole de Vision Montréal, la mairesse de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles, Chantal Rouleau ainsi que le maire de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, Réal Ménard, se disaient consternés d'apprendre qu'au moment de l'arrestation de Tony Accurso, deux de ses entreprises, Louisbourg SBC s.e.c. et Gastier M.P. inc. étaient sur le point de remporter 16 nouveaux contrats de travaux publics pour une valeur de plus de 38 millions de dollars à la Ville de Montréal.