Ottawa pourrait détenir les demandeurs d'asile roms

Par Radio-Canada, www.radio-canada.ca, Mis à jour le: 18 août 2012 04:43

 

Le gouvernement fédéral envisagerait la détention de réfugiés roms, à moins que les récents amendements au système d'immigration ne parviennent à limiter le nombre de demandeurs d'asile, suggèrent des documents obtenus par La Presse Canadienne.

Une approche plus musclée pourrait s'avérer nécessaire si le processus de blocage des demandes illégitimes ne parvient pas à faire diminuer le nombre d'appliquants roms européens, peut-on lire dans un rapport interne de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

« D'autres mesures dissuasives présentement à l'étude incluent la détention, lors des arrivées massives, d'individus qui cherchent à obtenir le statut de réfugié », dit aussi le rapport.

Celui-ci a été ébauché avant que le gouvernement conservateur n'introduise en juin dernier des lois plus sévères sur les fausses demandes d'asile.

La nouvelle législation sur les réfugiés donne au ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, le pouvoir de désigner les demandeurs d'asile qui « ne sont pas de véritables réfugiés » et de les détenir à leur arrivée au Canada. Les amendements doivent entrer en vigueur d'ici la fin de l'année.
Les demandeurs d'asile qui entrent dans cette catégorie seraient confiés à l'ASFC en attendant les résultats de l'enquête sur leur dossier.
Une telle approche « nécessiterait d'importantes ressources du côté de l'ASFC, et aurait des implications juridiques significatives », prévient le document obtenu en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
Le bureau de Vic Toews n'a pas clairement indiqué si le ministre avait l'intention d'avoir recours à de telles mesures pour les réfugiés roms.
Dans un courriel, sa porte-parole Julie Carmichael a seulement précisé que toute décision serait prise de façon « conforme aux lois canadiennes ».
L'an dernier, ce sont les demandes d'asile en provenance de la Hongrie qui ont été les plus nombreuses à parvenir au Canada.
Quelque 4442 requêtes ont été enregistrées, une grande majorité provenait des Roms, un groupe ethnique apatride. La quasi-totalité des demandes ont été rejetée ou abandonnée.
L'imposition d'un visa obligatoire pour les ressortissants de ce pays d'Europe de l'Est serait la solution « la plus efficace » pour réduire le nombre de demandeurs d'asile à court terme, précise le document.
L'accélération du processus d'évaluation des demandes d'asile et l'imposition de restrictions pour les ressortissants de certains pays peu susceptibles d'abriter de véritables réfugiés seraient les meilleures façons de résoudre le problème à long terme, d'après le rapport.
Certains demandeurs de la Hongrie arrivent au Canada essentiellement pour « exploiter » l'assistance sociale et bénéficier des privilèges reliés au système de santé, fait valoir le document de l'ASFC.
Le nombre de demandes émanant de la Hongrie a bondi depuis juin 2009, lorsque le gouvernement canadien a imposé un visa aux ressortissants de la République tchèque, un autre point de départ des demandeurs d'asile roms.
Les responsables de l'immigration se pencheraient sur un « large éventail » de facteurs avant de demander un visa aux ressortissants de Hongrie, ajoutant que le ministère « analyse la situation ».
Si le gouvernement va de l'avant avec son projet, il pourrait contrevenir à certaines dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés prévenant les détentions arbitraires, a signalé Lorne Waldman, président de l'Association canadienne des avocats en droits des réfugiés.
Le fait de cibler des ressortissants d'un pays ou d'une région géographique pourrait également mener à la détention de demandeurs légitimes, qui se retrouveraient dans le même panier que les faux demandeurs, a-t-il plaidé.
« Les demandeurs d'asile légitimes se retrouveraient en détention pour de longues périodes pendant que leur dossier est à l'étude, et ils subiraient des traumatismes psychologiques qui résultent souvent de ces détentions », a ajouté M. Waldman.