Pauline Marois promet un nouveau régime de redevances minières

Par Sophie-Hélène Lebeuf, www.radio-canada.ca, Mis à jour le: 3 août 2012 06:30

 

Un gouvernement péquiste apporterait des « changements majeurs » au régime de redevances minières, avec un impôt sur les surprofits et la perception de redevances sur l'extraction, a indiqué Pauline Marois à La Prairie, vendredi.

Entourée de membres de son équipe économique, la chef péquiste a annoncé que son parti, s'il est élu, remplacerait le régime de redevances actuel, le jugeant beaucoup trop généreux à l'égard des entreprises.

« Le régime libéral a fait le choix de vendre nos ressources au rabais. Nous avons fait le choix contraire: nous voulons que nos ressources minières rapportent un maximum de richesses aux Québécois, [...] qui sont les propriétaires de la ressource », a-t-elle soutenu, martelant un clou que sa formation a déjà enfoncé au cours des dernières années.

Le PQ instaurerait notamment une nouvelle redevance minimale obligatoire de 5 % sur le volume brut du minerai extrait du sol québécois.

Pour 2010 seulement, cette mesure aurait injecté 388 millions de dollars dans les coffres de l'État, a assuré, à ses côtés, le député sortant de Rousseau, Nicolas Marceau.

Présentement, il n'y a qu'une taxe sur les profits. Depuis mars 2010, le taux des droits miniers est passé de 12 % à 16 %.

S'inspirant du modèle australien, le Parti québécois imposerait de plus un « impôt spécial sur les surprofits ». Cette taxe de 30 % sur les surprofits s'appliquerait à la tranche de profits excédant un rendement normal d'environ 8 %, a expliqué M. Marceau.

Enrichir les Québécois

Citant en exemple une mine d'or ayant un investissement initial de 884 millions, il a soutenu que les redevances passeraient de 88 millions à 605 millions de dollars pour la durée de vie de la mine. Pour une mine de diamant, elles passeraient de 354 à 836 millions, a-t-il ajouté, parlant d'un « choix très clair » entre le Parti libéral et la Coalition avenir Québec d'un côté et le PQ de l'autre. Avec ses rivaux, « ce sont les compagnies étrangères qui s'enrichissent le plus avec nos ressources », alors que ce sont les Québécois qui sont gagnants avec le PQ, a-t-il lancé.

Ces mesures ne feraient pas fuir les entreprises, a-t-il assuré.

En outre, a-t-il ajouté, elles ne touchent pas les entreprises qui font des « profits normaux ou modestes ».

Citant un sondage de l'Institut Fraser mené auprès de 800 dirigeants de sociétés minières, Pauline Marois a pour sa part affirmé que le Québec s'inscrivait au « 5e rang de la complaisance » sur 93 juridictions. Même en vertu du nouveau régime, 10 entreprises sur 19 n'ont rien payé en 2010, a-t-elle martelé.

En 2010-2011, Québec a récolté 304 millions de dollars en droits miniers, soit davantage que les 289 millions de dollars recueillis au cours des 10 années précédentes.

Attaque libérale préventive

En début de semaine, avant le déclenchement des élections, le Parti libéral a taillé en pièces l'exemple australien mis de l'avant par le PQ, soutenant qu'il provoquerait « des pertes d'emplois dans les régions du Québec ». La formation s'appuyait sur une étude des firmes SECOR et KPMG, favorable au système actuel de redevances minières fondé sur les profits des entreprises. L'augmentation des redevances au Québec pourrait mettre en péril des investissements futurs, soutenait l'étude, réalisée en partie grâce au financement de l'industrie minière.

Le débat sur les mines et sur la loi qui réglemente cette industrie - et que plusieurs jugent vétuste - ne date pas d'hier.

Mort au feuilleton avec le déclenchement des élections, le projet de loi 14, qui visait à modifier l'actuelle Loi sur les mines n'a pu être adopté avant la suspension des travaux parlementaires, en juin. Il proposait notamment de resserrer les règles dans l'octroi des titres miniers et d'accorder un recours aux municipalités en cas de mésentente avec une société minière.

Le gouvernement libéral a accusé l'opposition officielle de faire de l'obstruction systématique dans ce dossier, celle-ci lui reprochant de son côté de ne pas prendre au sérieux la question des redevances.

L'« équipe économique » du PQ

Pauline Marois a profité de cette journée pour présenter des candidats de son équipe économique, qui étaient à ses côtés.

Celle-ci inclut notamment les députés sortants Nicolas Marceau (Rousseau) et Martine Ouellet (Vachon).

De nouveaux candidats viennent s'y greffer :
- Élaine Zakaïb, présidente et directrice générale des Fonds régionaux de solidarité FTQ (Richelieu)
- Alain Therrien, économiste qui enseigne à HEC Montréal, à l'UQAM et au cégep André-Laurendeau (Sanguinet)
- Pierre Langlois, économiste qui a déjà travaillé au ministère des Finances du Québec, au Conference Board et dans le secteur privé (La Prairie)

Pauline Marois a par ailleurs indiqué que les mesures péquistes sur la transformation des ressources seraient précisées plus tard pendant la campagne. En matinée, elle s'est engagée à créer la Banque de développement économique du Québec.

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